1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lacademie-de-la-haute-performance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE – Contact : support@lacademiedelahauteperformance.com +33(0)1 89 16 30 82 – Adresse : 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS.

Identification de l’entreprise : SARL L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE au capital social de 28000€ – SIREN : 842029597 – RCS ou RM : Paris B 842029597 – Adresse postale : 9 RUE DES COLONNES 75002 PARIS – https://lacademie-de-la-haute-performance.com/cgv

Directeur de la publication : Pierre David.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Pierre David – pierre@lacademiedelahauteperformance.com

Autres contributeurs : Webmaster : Pierre David

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lacademie-de-la-haute-performance.com.

L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lacademie-de-la-haute-performance.com.

L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE s’engage à sécuriser au mieux le site https://lacademie-de-la-haute-performance.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, L’ACADÉMIE DE LA HAUTE PERFORMANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://lacademie-de-la-haute-performance.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pierre David – pierre@lacademiedelahauteperformance.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité https://lacademie-de-la-haute-performance.com/politique-confidentialite.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://lacademie-de-la-haute-performance.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lacademie-de-la-haute-performance.com.

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Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://lacademie-de-la-haute-performance.com/politique-confidentialite.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.


❶ En cas de litige, le Client devra s’adresser en premier recours au service clientèle de la société L’Académie de la Haute Performance
Pour cela, le client-consommateur pourra joindre le ‘’service clients’’ ou la direction par email à l’adresse :
team@lacademiedelahauteperformance.com
ou à l’adresse postale suivante : L’Académie de la Haute Performance, 9 Rue Des Colonnes, 75002 Paris
La société s’engage en conséquence de cette réclamation à apporter sa réponse / solution sous un délai maximum de 4 semaines.

❷ Si le Client estime qu’il n’a pas obtenu de la part du service-clients une réponse satisfaisante à sa réclamation (ou non réponse) au-delà de 2 mois, il pourra s’adresser à C&C-médiation , entité désignée comme “médiateur référent”.
En cas de litige non résolu, le médiateur de la consommation peut être contacté aux adresses suivantes :
– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation :
www.mediateurconso-bfc.fr
– Le Médiateur peut être saisi (par courrier) à l’adresse postale suivante : C&C-Médiation : 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.
Attention : Le client devra justifier déjà avoir contacté pour sa réclamation –antérieurement et par écrit- le service clients du professionnel concerné.
Si la demande du client est déclarée comme recevable, le médiateur traitera alors le litige (réclamations datant de moins de 12 mois)

❸ En cas de nécessité, les parties conserveront toute faculté de saisir la juridiction compétente.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lacademie-de-la-haute-performance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de .